1 – COMMANDE
Les offres du vendeur restent valables pendant la durée qu’elles mentionnent. Passé ce délai, le vendeur n’est donc plus lié par son offre.
Le vendeur peut modifier le matériel commandé. Toutefois, ces modifications ne doivent pas affecter son fonctionnement.
La signature du bon de commande rend la commande de l’acheteur définitive. De plus, le délai de renonciation prévu par l’article L. 121-25 du Code de la consommation doit avoir expiré.
Enfin, les présentes conditions de vente régissent la commande. Elles excluent toutes les autres conditions contraires et données à titre indicatif.
2 – LIVRAISON – INSTALLATION
Nous commercialisons et installons principalement des poêles à granulés et des poêles à bois en Seine-et-Marne.
Le prix de vente comprend la livraison lorsque l’acheteur nous confie l’installation. Dans ce cas, nous livrons le matériel à l’adresse indiquée par l’acheteur.
En revanche, la société E2C MCZ COULOMMIERS décline toute responsabilité lorsque l’installation est réalisée par une autre personne. Toutefois, cette règle ne concerne pas les sociétés ou les installateurs qu’elle a elle-même désignés.
En cas de vente avec installation, le client et notre installateur fixent ensemble la date exacte de l’intervention. Ainsi, notre installateur contacte directement le client pour convenir de cette date.
Un dépassement du délai de livraison ne donne droit à aucuns dommages et intérêts. Il ne permet pas non plus au client d’appliquer une retenue. Enfin, il ne permet ni de modifier ni d’annuler les commandes en cours.
Le client doit verser un acompte de 30 % au moment de la commande. Par conséquent, s’il tarde à verser cet acompte, le délai de livraison augmente d’autant.
En cas de rétractation, le client doit retourner le produit livré dans l’intervalle. De plus, il prend en charge les frais de retour à l’entrepreneur.
Le jour de l’installation, les travaux peuvent révéler un élément perturbateur. Dès lors, cet élément peut entraîner une modification de la pose initialement prévue.
Toutefois, E2C MCZ COULOMMIERS ne peut pas être tenu responsable si cet élément n’était pas visible lors du devis et du métrage.
Par conséquent, l’acheteur prend en charge toute modification qui entraîne un surcoût par rapport au devis.
3- MISE EN SERVICE
Le jour de l’installation, nous effectuons la mise en service de l’appareil. De plus, nous donnons au client toutes les explications nécessaires à son utilisation.
Cette étape nous permet de vérifier le bon fonctionnement de l’appareil. Elle permet également au client d’apprendre à le gérer.
Si le client n’a pas pleinement intégré les explications, nous pouvons organiser une deuxième visite. Au-delà de cette visite, nous facturons chaque passage 90 €.
Lors de la mise en service, nous prenons aussi des photos de l’appareil. Ainsi, ces photos nous permettent de conserver une trace de l’installation.
E2C MCZ COULOMMIERS pourra exploiter et utiliser directement ces images. Elle pourra également les utiliser sous toutes les formes et sur tous les supports connus ou inconnus.
Cette utilisation pourra concerner un territoire illimité et ne comportera aucune limitation de durée. De plus, E2C MCZ COULOMMIERS pourra utiliser les images intégralement ou par extraits.
Enfin, elle pourra les fixer, les reproduire et les communiquer au public. Toutefois, cette utilisation devra s’inscrire dans le cadre de l’activité de la société.
4- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur restera propriétaire des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix.
5- GARANTIE
Le vendeur doit appliquer la garantie légale en cas de défaut ou de vice caché. En effet, cette garantie concerne les défauts qui rendent le bien impropre à son usage.
Elle concerne également les défauts qui réduisent fortement cet usage. Sans ces défauts, l’acheteur aurait acheté le bien à un prix inférieur ou ne l’aurait pas acheté.
Ainsi, les articles 1641 à 1649 du Code civil encadrent cette garantie.
Le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. De plus, il répond des défauts de conformité présents lors de la délivrance.
Il répond aussi des défauts liés à l’emballage ou aux instructions de montage. Cette responsabilité concerne également l’installation lorsque le contrat la met à sa charge. Enfin, elle s’applique aussi lorsque le vendeur réalise l’installation sous sa responsabilité.
L’article L. 211-4 du Code de la consommation encadre donc ces obligations.
En revanche, la garantie ne couvre pas les remplacements et les réparations causés par une négligence. Elle ne couvre pas non plus les fausses manœuvres, les surcharges ou une tension électrique anormale. Enfin, elle exclut les dommages causés par un manque de courant.
La garantie cesse automatiquement lorsqu’un tiers non mandaté par E2C MCZ COULOMMIERS intervient sur l’installation.
Elle cesse également lorsque le client utilise la marchandise contrairement aux prescriptions du vendeur. De plus, cette règle s’applique si l’installation subit des détériorations sans rapport avec son usage normal.
Enfin, la garantie cesse si le client modifie l’installation ou revend la marchandise.
Pour les poêles à granulés, E2C MCZ COULOMMIERS préconise un équipement global fondé sur l’étude thermique. En revanche, pour les chaudières à granulés, elle fonde ses préconisations sur les résultats de l’étude de dimensionnement.
Le client peut toutefois choisir librement un équipement partiel. Dans ce cas, il prend cette décision sous sa propre responsabilité.
Pour respecter le contrat, le bien doit remplir les conditions suivantes :
1. Tout d’abord, le bien doit correspondre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
Le cas échéant, il doit correspondre à la description donnée par le vendeur. De plus, il doit posséder les qualités présentées à l’acheteur sous la forme d’un échantillon ou d’un modèle.
Le bien doit également présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre. Cette attente tient compte des déclarations publiques du vendeur, du producteur ou de son représentant. Elle concerne notamment les déclarations faites dans la publicité ou sur l’étiquetage.
2. Ensuite, le bien doit présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties.
Il doit aussi convenir à l’usage spécial recherché par l’acheteur. Pour cela, l’acheteur doit avoir informé le vendeur de cet usage, et le vendeur doit l’avoir accepté.
Ainsi, l’article L. 211-5 du Code de la consommation encadre ces conditions.
L’acheteur dispose de deux ans après la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité. En effet, l’article L. 211-5 du Code de la consommation prévoit ce délai.
L’acheteur dispose également de deux ans après la découverte du vice pour engager une action liée à un vice rédhibitoire. Dans ce cas, l’article 1648 du Code civil prévoit ce délai.
Tous les appareils, notamment les chaudières et les poêles, bénéficient d’une garantie de deux ans après la livraison. Cette garantie couvre les pièces, la main-d’œuvre et le déplacement en France métropolitaine.
De plus, le client peut porter cette garantie à cinq ans en souscrivant une extension de garantie.
En revanche, les pièces et les accessoires de pose bénéficient d’une garantie d’un an.
Seuls le service après-vente d’E2C MCZ COULOMMIERS et les intervenants désignés par la société peuvent intervenir sur les appareils. Par conséquent, l’intervention d’une autre personne entraîne la nullité de la garantie.
Enfin, le client doit faire entretenir les appareils au moins une fois par an. Toutefois, l’arrêté préfectoral applicable au ramonage peut imposer deux entretiens par an.
6. CONFORMITÉ AUX NORMES
L’installation du matériel E2C MCZ COULOMMIERS nécessite une ligne électrique conforme à la norme NF C 15-100.
Le client déclare que son installation respecte cette norme. Si l’installateur constate une non-conformité, le client doit effectuer la mise aux normes à ses frais.
Les lignes électriques doivent présenter une section adaptée à la puissance du matériel installé.
7. PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix peuvent faire l’objet d’une révision ou d’une actualisation. L’engagement de l’entrepreneur porte sur les prix hors taxes.
Le client verse un acompte de 30 % du montant de la commande lors de la validation du devis. Il règle le solde après l’installation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque le client utilise une offre de crédit pour financer sa commande.
En cas de retard de paiement, l’entrepreneur n’a pas besoin d’envoyer une mise en demeure. Les pénalités de retard commencent automatiquement le lendemain de la date de règlement indiquée sur la facture.
Si la facture ne mentionne aucune date, les pénalités commencent le trente et unième jour. Ce délai court après la réception de la marchandise ou l’exécution de la prestation.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement le calcul d’intérêts. Leur taux correspond à une fois et demie le taux légal.
Le client doit également payer une pénalité égale à 10 % du montant TTC de la commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
En cas de signature à domicile, le client dispose de 14 jours après la signature du contrat. Pendant ce délai, il peut exercer son droit de rétractation.
Le délai de rétractation ne concerne pas les contrats signés en magasin.
Avant la fin du délai prévu par l’article L. 121-25, personne ne peut exiger de contrepartie du client. Personne ne peut non plus obtenir directement ou indirectement un engagement de sa part.
Cette interdiction s’applique quels que soient le titre ou la forme de la contrepartie. Avant la fin de ce délai, personne ne peut effectuer une prestation de services.